CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de Fischer, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Fischer quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Fischer ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires existantes (l’adresse mail et son numéro de téléphone).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Fischer. Fischer se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations Client incomplètes, ou pour toute autre raison. Nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.4. Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email renseignée. La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage Fischer qu’à réception du courrier électronique par le Client qui confirme la disponibilité du produit. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le magasin par téléphone en cas de difficulté.
ARTICLE 3 PRIX
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte de crédit. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas prises en compte.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site de Fischer, notre partenaire Datatrans adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché.
ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours pour annuler et retourner des articles achetés à distance (en ligne, par téléphone ou par correspondance) dans l’UE ( https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_fr.htm#abbr-ID0E2 ). Néanmoins cette directive Européenne ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 6 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des Produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à Fischer l’indisponibilité d’un produit. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 7 RECEPTION DES PRODUITS
7.1. Préparation et acheminement des produits.
7.2. Les commandes sont préparées et conditionnées par Fischer dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu.
7.3. Fischer assure la marchandise jusqu’à la réception, mais il appartient au Client de vérifier le contenu lors de la réception. Toute anomalie lors de la réception devra être signalée immédiatement au magasin. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée.
ARTICLE 8 GARANTIE
Fischer s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer Fischer lors du retrait en magasin, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de produit non-conforme, le Client devra informer Fischer dans un délai raisonnable et ramener le produit en magasin.
ARTICLE 9 RÉCLAMATIONS – LITIGES
9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
9.2. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison.
9.3. Toute réclamation devra être faite au magasin lors de la réception.
9.4 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Fischer afin de le résoudre à l’amiable.
Article 10 RESPONSABILITE
10.1 Internet du site
La responsabilité de Fischer ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
10.2 Ingrédients
Le contenu du Site web a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, il se peut que les caractéristiques des produits (mentions concernant les allergènes, valeurs nutritionnelles ou autres données) ne soient pas présentées ou affichées correctement.
Fischer invite chaque Client, et plus particulièrement les personnes sujettes à des allergies ou intolérances alimentaires, à vérifier systématiquement les caractéristiques du produit indiquées sur le Site web, en plus des informations figurant sur l’emballage, et à prendre toutes les précautions nécessaires.
La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichées sur le Site web. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.
Fischer et/ou les entreprises liées à elle produisent de différents types de sandwichs, salades, repas, soupes, desserts, buffets et tous autres produits dans un atelier utilisant du gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques, ainsi que des produits à base de gluten, Lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques.
Dans les cas précités, Fischer et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs, ne sauraient être tenus responsables des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l’ingestion, au toucher ou à l’inhalation de produits vendus par Fischer.
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Voir document « Données personnelles »
ARTICLE 12 LETTRE APPLICABLE
La loi applicable est la loi Luxembourgeoise pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l’interprétation, l’exécution ou
la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.